Intervention de Nathalie Elimas

Dans la fonction publique, les statuts particuliers définissent notamment les conditions de recrutement et les missions applicables aux membres de chaque cadre d'emploi. Ainsi le statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique, fonctionnaires de catégorie B, diffère-t-il de celui des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, fonctionnaires de catégorie A. Ces deux cadres d'emplois ne sont pas régis par les mêmes règles, notamment en termes d'accès au corps et de conditions de diplômes.

Si le DUMI permet l'accès au concours externe du cadre d'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique, il ne permet pas d'accéder au statut de professeur territorial d'enseignement artistique. Cependant, depuis 2007 et à titre dérogatoire, un dispositif d'équivalence pour l'accès à la profession de professeur territorial d'enseignement artistique est prévu au profit des titulaires d'un diplôme universitaire de musicien intervenant. Les titulaires du DUMI peuvent ainsi s'inscrire, dans le cadre de ce dispositif, en vue de l'accès au concours externe de professeur d'enseignement artistique, spécialité musique.

Par ailleurs, le concours interne sur titres et épreuves pour la spécialité musique en vue de l'accès au cadre d'emploi de professeur territorial d'enseignement artistique est ouvert aux assistants territoriaux d'enseignement artistique justifiant au 1er janvier de l'année du concours de trois années au moins de service public effectif. Les formations au diplôme permettant de participer à ce concours interne, notamment dans la spécialité musique, sont précisées par décret et le DUMI fait partie de ces diplômes.

Plus généralement, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a confié à MM. Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli une mission portant sur les perspectives salariales dans la fonction publique. Leurs travaux, qui associent les organisations syndicales de la fonction publique et les représentants des employeurs publics, permettront d'établir un diagnostic commun du système actuel de carrière dans la fonction publique, afin d'envisager de possibles évolutions.