Intervention de Brigitte Klinkert

Je vous remercie pour cette question relative au financement des ateliers et chantiers d'insertion par le FSE. C'est l'occasion pour moi de revenir sur le fonctionnement de ce fonds, sur la situation de l'association Détours et d'évoquer aussi mes actions en la matière.

Les fonds européens ne peuvent être mobilisés que pour rembourser les dépenses effectivement engagées par les structures bénéficiaires. Or, l'activité partielle était prise en charge par l'État. Par ailleurs, ces structures ont pu compter sur une Europe qui protège, avec l'augmentation des fonds européens liée à l'initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe (REACT-EU) : 55 milliards ont été déployés au plus près des territoires pour soutenir la reprise.

S'agissant des blocages rencontrés par l'association Détours, il faut souligner que le FSE ne dépend pas directement de l'État mais du conseil départemental, qui en a la gestion. Le conseil départemental du Puy-de-Dôme a d'ailleurs bien mis en place des mesures compensatoires spécifiques pour les ateliers et chantiers d'insertion, notamment grâce au fonds REACT-EU. Il semblerait que l'association Détours n'ait pas encore finalisé son dossier pour pouvoir en bénéficier.

En tant qu'élue locale pragmatique, j'ai pu constater l'apport majeur du FSE pour l'insertion mais aussi les réelles difficultés, il faut le dire, pour y accéder. C'est pourquoi j'ai souhaité, dès mon arrivée au ministère, simplifier son fonctionnement. Nous y sommes parvenus en mettant en place un fonds d'avances de l'État pour la nouvelle programmation afin de réduire le délai de paiement pour les structures, en facilitant les démarches de recours grâce à la dématérialisation, en permettant aux territoires volontaires qui étaient jusqu'alors des zones blanches du FSE d'en bénéficier et enfin en définissant avec les réseaux un périmètre de dépenses cofinancées par le FSE favorable aux chantiers d'insertion. Par-là, j'ai voulu accroître l'attractivité de ces fonds pour les structures d'insertion.

Je reste évidemment à votre disposition, monsieur le président Chassaigne, si vous souhaitez davantage de précisions.