Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, le ministre délégué chargé des transports m'a chargée de vous répondre.

Même assorti de commentaires touristiques, le transport de personnes par les véhicules communément appelés tuk-tuk relève bien des règles du transport public particulier de personnes. Au niveau réglementaire, ces activités sont donc soumises aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code des transports. Ce cadre juridique précis répond à deux exigences principales : d'une part, assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route ; d'autre part, garantir des conditions de concurrence équilibrées entre les opérateurs. C'est pourquoi les conducteurs de ces VMDTR doivent posséder une carte professionnelle, les opérations entrer dans le cadre de la réservation préalable et les véhicules respecter la signalétique définie par le code des transports.

À ce stade, le Gouvernement n'envisage pas de faire évoluer ces règles, qui sont adaptées aux enjeux évoqués à l'instant – sécurité et équilibre de la concurrence. Afin de prévenir toute différence de traitement, elles ont d'ailleurs été rappelées aux préfets, qui veilleront à leur bonne application sur l'ensemble du territoire national.