Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous l'avez dit : depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un succès incontestable. Les Français sont au rendez-vous de la rénovation énergétique, et nous pouvons en être fiers. En 2021, près de 760 000 dossiers ont été déposés, près de 660 000 engagés, pour un montant considérable – plus de 2 milliards d'euros – ; 99 % des dossiers complets sont traités en vue de leur engagement dans les quinze jours ouvrés ; 60 % le sont dans le même délai en vue du paiement, le tout en tenant compte des contrôles ciblés destinés à lutter contre la fraude. Les résultats des enquêtes de satisfaction sont significatifs : 87 % des bénéficiaires se déclarent satisfaits du dispositif, 92 % du montant de l'aide obtenue, et 71 % n'auraient pas entrepris de travaux sans MaPrimeRénov'.

Toutefois, vous avez raison de souligner qu'en Seine-Saint-Denis, comme, d'ailleurs, dans d'autres départements, des bugs informatiques et l'importance de la demande ont pu entraîner d'importants retards de traitement. C'est là un problème que j'ai identifié il y a quelques mois, en lien avec l'ANAH, et que nous travaillons à résoudre avec la plus grande détermination. J'ai ainsi demandé à l'ANAH – qui a créé une équipe à cette fin – de régulariser au plus vite ces dossiers, dont certains sont en attente depuis des mois, bloqués à la suite d'un problème technique de la plateforme ou requérant un traitement individualisé en raison de difficultés d'instruction.

Les dossiers concernés représentaient à la fin de l'année 2021 environ 0,5 % des dossiers déposés, contre 12 % en février, c'est-à-dire que leur proportion a très fortement décru ; en outre, toujours fin 2021, l'équipe a été renforcée, si bien que la moitié des dossiers encore en souffrance en décembre ont pu être débloqués en ce début d'année, et les primes enfin versées aux ménages, qui sont systématiquement informés par téléphone ou courriel. L'ANAH a reçu pour objectifs d'achever de traiter ce stock courant janvier et surtout de pérenniser le traitement particulier de tels dossiers, avec une communication adaptée vis-à-vis des ménages, ainsi qu'une gestion des bugs qui évitera que le cas ne se reproduise.

Comme vous le voyez, nous sommes attentifs à la massification du dispositif, mais aussi au traitement des cas particuliers ; en effet, un dossier bloqué met en difficulté à la fois le ménage, qui n'obtient pas sa prime, et l'entreprise, qui n'est pas payée. Heureusement, je le répète, leur stock est réellement en voie de résorption.