Intervention de Stéphane Buchou

Ma question porte sur l'épineux problème du logement en Vendée, plus particulièrement en Vendée littorale. La construction s'y porte bien, très bien même, notamment dans les communes de la bande côtière, qui constituent l'essentiel de ma circonscription ; en contrepartie, sous les effets conjugués d'une activité touristique substantielle, de l'installation de nombreux retraités de fraîche date et du désir d'espace suscité par les confinements chez de jeunes actifs pour qui le télétravail constitue une option viable, la pression foncière devient intolérable aux salariés les plus modestes. Les plus jeunes, notamment ceux qui entrent dans le monde du travail, ne trouvent pas à se loger, même en location. Beaucoup d'entreprises voient leurs plans de développement freinés, faute de pouvoir embaucher. Croyez-moi : je suis interpellé à ce sujet lors de chacune de mes visites sur le terrain !

Non seulement le logement social ne peut absorber la demande croissante, mais cette dynamique de la construction privée, individuelle ou collective, est telle qu'il devient impossible aux communes de mettre en chantier un nombre suffisant de logements sociaux pour augmenter leur proportion et diminuer ainsi l'écart avec l'objectif de 20 % imposé par la loi. Tout au plus peuvent-elles espérer maintenir la proportion déjà atteinte. En 2021, dans le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, pour 1 286 logements sociaux, tous occupés, plus de 700 demandes étaient en attente ; fin 2021, le département totalisait 14 000 de ces demandes. Le délai d'attente s'élève à seize mois en moyenne et vingt-deux mois dans l'agglomération des Sables-d'Olonne. Dans le même temps, le taux de résidences secondaires est de 40 % dans cette même agglomération et de 67 % sur l'île de Noirmoutier !

Pour tenter de réorienter des résidences secondaires ou des logements vacants vers l'offre de logements à l'année, l'agglomération des Sables-d'Olonne se lance dans une politique de taxation : taxe annuelle sur les logements vacants, ce qui nécessite au préalable d'être reconnu par l'État en tant que secteur tendu – la demande est en cours –, et majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. D'autres stations balnéaires pourraient lui emboîter le pas.

Pour ma part, je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse là d'une politique de l'habitat efficiente et pérenne. Les effets attendus de ces taxes resteront marginaux ; elles ne peuvent être, au mieux, que l'un des instruments d'une panoplie plus large.

Madame la ministre déléguée, ce problème constitue un enjeu majeur pour l'avenir de notre territoire. Pouvons-nous imaginer des outils globaux qui diminuent la pression foncière, pour le bien-être des habitants, dans un territoire à la fois très recherché et très contraint par les conséquences du changement climatique ainsi que par l'objectif de réduire à zéro l'artificialisation nette des sols ?