Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous appelez mon attention, monsieur le député, sur les difficultés d'accès au logement social et au logement en général en Vendée. J'ai été sensibilisée à cette question pour en avoir discuté avec les élus, lorsque je me suis rendue dans ce département il y a plusieurs mois. Tous sont mobilisés pour que le problème de l'accès au logement ne se transforme pas en un goulot d'étranglement qui nuirait à l'attractivité, très forte, de la Vendée. En 2021, 962 nouveaux logements sociaux ont été agréés dans le département, ce qui correspond à 99 % de l'objectif fixé. Cela démontre une très bonne performance, une capacité à reprendre une trajectoire ambitieuse de production de logement social ainsi qu'une forte mobilisation des bailleurs, notamment des grands groupes.

Cette mobilisation pourra se poursuivre en 2022, puisque les moyens alloués par l'État à l'agrément de logements sociaux seront maintenus et que le montant des aides à la pierre sera encore largement bonifié dans le cadre de l'accord conclu entre l'État et Action logement début 2021. Le logement social est l'une des solutions pour répondre à la tension sur le marché du logement en Vendée et, même si elle n'est pas la seule, cette solution est aujourd'hui pleinement mobilisée.

Un autre élément de réponse important est la mise à disposition de foncier constructible. Celui-ci reste un facteur déterminant – en particulier, comme vous l'avez souligné, dans la zone littorale. Il s'agit en l'occurrence de mobiliser pleinement l'établissement public foncier de Vendée, qui se remet à disposition des territoires pour mener les politiques foncières les plus ambitieuse possible, dans le but de créer des réserves foncières pour les allouer ensuite à des projets de construction immobilière.

Pour cela, il faut cependant que les communes puissent délivrer des permis de construire pour des logements, qu'ils soient sociaux ou non – un point qui a constitué un facteur très limitant à l'échelle nationale en 2020 et même en 2021. C'est pourquoi, à la suite des travaux de la commission présidée par François Rebsamen sur la relance de la construction et pour répondre à votre souhait d'une réponse plus globale, le Gouvernement a mis en place des mécanismes incitatifs à destination des collectivités afin de leur garantir des recettes nouvelles à proportion des logements créés. Le logement social bénéficie ainsi de la compensation intégrale de l'exonération de taxe foncière pour une durée de dix ans, et un mécanisme similaire est prévu pour le logement intermédiaire. Les collectivités, communes et intercommunalités auront aussi la possibilité de signer avec l'État des contrats de relance du logement, au travers desquels sera octroyée une aide à tous les logements collectifs autorisés. Ces mesures nouvelles sont autant d'outils supplémentaires qui soutiendront l'effort de construction des collectivités, tout en respectant nos objectifs de réduction de l'artificialisation des sols.

C'est l'ensemble de ce panel d'outils que nous devons mobiliser pour favoriser la construction, retrouver des emprises foncières et permettre aux collectivités de financer l'équilibre des projets ainsi que les équipements qui doivent les accompagner. J'ai confiance en notre capacité à atteindre nos objectifs grâce à la mobilisation de tous ces outils, y compris en Vendée.