Intervention de Brigitte Bourguignon

Je tiens d'abord à rappeler que le Ségur de la santé s'adressait prioritairement aux personnels de santé dont la solidarité nationale souhaitait revaloriser la rémunération. Puis est venu s'ajouter le secteur du médico-social et de l'accompagnement social, qui a légitimement revendiqué les mêmes revalorisations.

Quelque 10 milliards d'euros sont d'ores et déjà consacrés à la revalorisation des rémunérations de près de 2 millions de professionnels : je crois qu'on n'a pas connu plan aussi important depuis très longtemps. Nous avons souhaité agir vite, faisant à l'été 2020 un premier geste substantiel, au bénéfice des soignants d'abord, hospitaliers ou en EHPAD, en prenant l'engagement d'une extension progressive aux autres catégories professionnelles. Ça a été l'objet de la mission Lafourcade, qui a donné lieu à trois accords de méthode successifs et à des revalorisations qui se sont échelonnées jusqu'au 1er janvier. Tout le monde dans cet hémicycle a reconnu qu'il s'agissait d'une avancée.

Cependant, nous sommes confrontés sur le plan technique à l'immense éclatement des conventions collectives régissant le secteur sanitaire et médico-social, fruit d'un siècle d'histoire. Nous avons donc missionné l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour voir dans quelle mesure on pouvait opérer certains rapprochements.

Nous avons dû procéder à ces extensions progressives plutôt que d'agir en bloc, ces diverses catégories professionnelles relevant en effet d'employeurs différents. Même quand l'État est employeur, il ne peut rien faire sans concertation avec les autres acteurs principaux du financement – les départements s'agissant des travailleurs sociaux, par exemple. On entre là quasiment dans le champ des relations contractuelles entre des personnels et leur employeur.

Le Premier ministre et le Président de la République ont donc annoncé la tenue, à l'issue de la mission de l'IGAS, d'une conférence sociale qui aura la charge de tout mettre à plat et de voir comment on peut revaloriser progressivement les rémunérations de tous ces personnels, en concertation bien sûr avec leurs principaux employeurs.