Intervention de Brigitte Bourguignon

Depuis le 1er octobre 2020, le Gouvernement a décidé d'instaurer, sur la base, comme vous l'avez rappelé, des recommandations d'un rapport parlementaire, une prime de fidélisation territoriale d'un montant de 10 000 euros, versée au terme d'une durée de cinq années de services effectifs dans le département de la Seine-Saint-Denis et destinée aux corps de la fonction publique d'État que vous avez cités. Elle a vocation à remédier au problème de fidélisation des ressources humaines, problème que je constate également dans d'autres domaines et qui appelait une réponse spécifique pour la continuité de l'action de l'État dans ce département.

Néanmoins, cette prime n'a pas vocation à être élargie à la fonction publique hospitalière, pour laquelle des dispositifs spécifiques existent déjà : en premier lieu, la prime d'attractivité, d'un montant annuel de 470 à 940 euros en fonction de la rémunération de l'agent, vise à renforcer l'attractivité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les territoires en tension, dont la Seine-Saint-Denis ; en second lieu, la prime d'engagement, dispositif plus spécialisé destiné aux postes de rééducation, vise à récompenser les agents qui s'engagent à exercer dans les territoires présentant un risque de fragilisation de l'offre de soins. Cette prime, d'une valeur totale de 9 000 euros, est versée en trois fractions égales à l'issue de chaque année d'engagement pendant trois ans.

Sur décision de la direction générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, les établissements de la Seine-Saint-Denis peuvent bénéficier de ce second dispositif.

Comme vous l'a indiqué le Premier ministre, la porte reste ouverte à d'autres aménagements en raison des besoins particulièrement criants de votre département. Le Gouvernement est ainsi pleinement investi à vos côtés.