Intervention de Brigitte Bourguignon

La programmation des places en EHPAD relève d'une compétence partagée entre le conseil départemental et l'agence régionale de santé. La situation que vous évoquez, qui préoccupe également vos collègues députés de la Vienne, est identifiée par ces autorités de tarification et de contrôle. Le 27 février 2014, l'ARS de Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental ont pris un arrêté conjoint portant création d'un EHPAD de vingt-huit places. Par la suite, elles ont constaté une modification non concertée des plans par rapport à ceux qu'avait présentés le gestionnaire de l'établissement. Aussi ont-elles indiqué à ce dernier qu'un accroissement des places d'EHPAD ne pouvait être engagé, compte tenu du taux d'équipement déjà favorable de la Vienne, et plus particulièrement de ce canton.

Si le compte de résultat consolidé de l'association – qui gère deux autres EHPAD – témoigne d'une situation financière saine, les résultats de l'établissement qui nous occupe sont déficitaires en matière de dépendance et de soin sur les deux dernières années, soit moins 49 903 euros en 2019 et moins 48 535 euros en 2020. En effet, le prix de la journée de dépendance fixé par le département se situe dans la moyenne basse.

Le sujet demeure circonscrit. Outre la méthode employée, la situation locale ne plaide pas pour l'ouverture de vingt-huit places supplémentaires, puisque le taux d'équipement y est supérieur de 6 % à celui de la région, et que, dans ce canton, près de 10 % des places sont disponibles.

Néanmoins, quelques perspectives demeurent. Ainsi, une révision de la politique d'admission de l'établissement, en vue d'accueillir des profils plus lourds, lui permettrait d'accroître ses moyens. L'offre de services pourrait également être diversifiée, comme proposé depuis 2019 : accueil de jour, hébergement temporaire et résidences autonomie. Enfin, une unité d'hébergement de personnes handicapées vieillissantes pourrait être créée par appel à projet, à hauteur de dix places – une étude des besoins est en cours dans le territoire Sud-Vienne, et le gestionnaire pourra se porter candidat dès la publication de l'appel à projet. Ces éléments ouvrent des perspectives territoriales pour l'établissement, sans mettre en cause nos efforts en faveur du virage domiciliaire attendu par nos concitoyens, en pleine cohérence avec le renforcement et la médicalisation accrue des EHPAD.