Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 11 janvier 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Irresponsabilité pénale et lieu d'hospitalisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour exposer sa question, n° 1628, relative à l'irresponsabilité pénale et au lieu d'hospitalisation.

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