Intervention de Brigitte Bourguignon

Votre question est particulièrement sensible, parce qu'elle a trait à la situation particulière d'un individu et de sa famille. Elle est aussi sensible à cause des violences inhérentes à la pathologie que vous décrivez, une forme de schizophrénie, de ses conséquences littéralement dramatiques et des liens gardés par les membres de cette famille.

Dans ces circonstances, je voudrais tout d'abord exprimer mon soutien aux membres de la famille que vous évoquez, qui ont vécu ces terribles épreuves. Je comprends leur inquiétude, leur désarroi, leur douleur. Je tiens à les assurer de l'attention que nous portons à leur situation, malgré les difficultés que cela représente compte tenu à la fois de l'état du droit et des grands débats que cette question peut soulever pour le législateur.

Cette famille souhaite connaître le lieu d'hospitalisation et être assurée qu'elle sera informée de la sortie de la personne internée. La loi prévoit bien l'information de la famille par le préfet en cas de levée de la mesure de soins sous contrainte, dans les vingt-quatre heures suivant cette décision. La famille sera donc prévenue si la levée de la mesure de soins concernant cette personne était prononcée. L'obligation de notification de la sortie du patient est bien prévue dans les textes.

Cependant, je vous confirme qu'en droit, tout patient doit voir respecter sa vie privée et protéger le secret des informations le concernant. Par principe, le lieu d'hospitalisation d'une personne ne peut donc être divulgué. Ces dispositions générales s'appliquent à chacun, notamment aux patients hospitalisés en psychiatrie, y compris dans ces circonstances.

Une évolution des dispositions législatives en vigueur nécessiterait un travail approfondi au sein de cet hémicycle, et une concertation étroite avec tous les acteurs concernés, afin de concevoir un système préservant à la fois le respect du droit fondamental des patients – le secret médical – et l'utilité d'une réponse dans des cas exceptionnels à l'image de celui-ci.

Malgré toute la difficulté que présente cette situation pour toutes les parties, le droit est clair en la matière, mais le débat que vous soulevez a toute sa place au sein de cette assemblée. Je vous remercie de me permettre de le rappeler, tout en apportant mes sincères hommages à cette famille en souffrance.