Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaite vous interroger sur l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté « abeilles » remplace le précédent datant du 28 novembre 2003.

Il est essentiel de préserver les abeilles qui, en raison de leur rôle de pollinisateurs, rendent d'innombrables services aux cultures et à l'environnement. Or votre arrêté ne permet pas de répondre à cet impératif, alors qu'il crée des règles inapplicables pour nos agriculteurs. Il prévoit ainsi d'étendre la mention « abeilles » aux fongicides et herbicides, qui seraient désormais interdits d'usage pendant les périodes de floraison et de production d'exsudats.

Outre la distorsion de concurrence que cette nouvelle réglementation créerait vis-à-vis des autres États membres de l'Union européenne et des pays tiers, la protection des cultures serait particulièrement fragilisée. La compétitivité des produits agricoles français s'en trouverait amoindrie. Cela favoriserait les productions de pays ayant des normes moins-disantes sur le plan environnemental, ce qui entraînerait des pertes de revenus importantes pour nos agriculteurs alors que le monde agricole est déjà en crise.

En outre, les dérogations prévues apparaissent inapplicables. La tranche horaire nocturne réduite pendant laquelle l'utilisation de produits phytosanitaires serait autorisée s'accompagne de nombreux écueils.

Le travail de nuit ainsi imposé induit des problèmes de sécurité pour les travailleurs et il aura des conséquences inacceptables sur leur vie familiale. La pulvérisation de produits phytosanitaires en soirée risque aussi d'accentuer les conflits de voisinage et de tendre les relations déjà difficiles entre la population et les agriculteurs.

Au lieu de créer des normes inapplicables et délétères sur le plan social, environnemental et sociétal, vous devriez soutenir la recherche pour nous permettre de trouver des produits de substitution à ceux qui sont les plus néfastes pour l'environnement.

Les agriculteurs ne demandent qu'à ce qu'on leur offre la possibilité de changer leurs pratiques tout en conservant le même niveau de rendement, nécessaire pour tous nous nourrir. Cependant, force est de constater qu'aucune solution de rechange ne leur est proposée.

Comment justifiez-vous votre incapacité à proposer une solution alternative, fruit de la recherche, permettant d'assurer la nécessaire préservation des abeilles, ce qui vous conduit à imposer de nouvelles normes au détriment de l'activité des agriculteurs ?