Intervention de Julien Denormandie

Commençons par la première de vos trois questions, celle du temps de travail des ostréiculteurs, auxquels j'ai rendu visite il y a quelques mois sur ce territoire que je connais très bien ; j'ai donc longuement échangé avec eux sur le sujet.

Comme vous l'avez rappelé, les dérogations demandées ont été octroyées, conformément à l'engagement pris par mon ministère et nos équipes locales.

Je ne ferai évidemment pas de commentaire sur la décision du tribunal administratif. En revanche, je voudrais insister sur un point que vous n'avez pas abordé : il est nécessaire d'harmoniser le temps de travail sur tout le territoire, car les règles peuvent actuellement varier de manière très significative d'une région à l'autre.

Cette harmonisation constitue une priorité pour mon ministère et pour celui du travail, de l'emploi et de l'insertion. Nous sommes décidés à avancer sur ce sujet qui peut être compliqué, comme le montrent la décision du tribunal administratif et ses implications juridiques.

Dans l'ostréiculture, où le problème est récurrent, les exploitants demandent et obtiennent les mêmes dérogations tous les ans. Il faut leur donner une lisibilité. Avec Élisabeth Borne, je vais continuer à travailler à l'harmonisation du temps de travail, en tenant compte de la réalité du terrain, notamment celle de nos exploitants ostréicoles. Je sais que ma réponse ne vous satisfera pas totalement, mais voilà l'objectif que nous nous sommes fixé.

S'agissant du quota de soles, la ministre de la mer m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants : vous avez raison de souligner qu'ils accusent une baisse, conséquence de la nécessaire adaptation au plan de gestion européen adopté en 2019. C'est pourquoi les services de l'État ont créé un dispositif d'accompagnement spécifique. La ministre de la mer a notamment lancé un plan d'aide aux pêcheurs, qui seront indemnisés à hauteur de 70 % de la perte du chiffre d'affaires pour les chantiers et de 85 % pour les fileyeurs, sous réserve du respect des conditions détaillées par le ministère concerné. L'objectif consiste à aider tous les pêcheurs de sole, c'est-à-dire tous ceux qui ont obtenu une autorisation de pêche et pour qui la sole représente un certain pourcentage de la valeur totale de la capture.

S'agissant du parc éolien, je manque de temps pour répondre, mais j'ai bien pris note du point que vous soulevez et de la nécessité de prendre en considération l'activité des pêcheurs concernés.