Intervention de Marietta Karamanli

De nombreux exploitants, notamment des éleveurs, connaissent de fortes difficultés liées au renchérissement des matières premières. C'est notamment le cas des éleveurs de porcs et de volailles. Les prix de vente des productions ont peu évolué, alors que les coûts de l'alimentation, eux, sont en hausse.

À ces difficultés liées au marché s'ajoutent les négociations avec la grande distribution. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, puis la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, ont tenté d'apporter des réponses. Cinq centrales d'achat gèrent 80 % à 90 % des achats de la grande distribution et s'approvisionnent, directement ou non, auprès des exploitations agricoles, qu'elles contraignent fortement. Dans ces conditions, ce sont les centrales d'achat qui fixent les prix de leurs fournisseurs. Certains producteurs agricoles sont ainsi conduits à vendre aux distributeurs à un prix inférieur à leurs coûts de production, ce qui met en cause la survie même de leur exploitation.

Si tout le monde s'accorde à dire que les prix doivent être calculés sur la base des coûts de production des agriculteurs et non plus sur les seules orientations de la très grande distribution, les méthodes pour y parvenir divergent. Ni les interprofessions ni l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), un organisme indépendant, ne peuvent définir des indicateurs s'imposant à tous.

Parallèlement, dans l'ensemble du pays, des tensions liées à des achats de natures différentes – spéculation, terres dédiées à la production d'énergies alternatives, fonds d'investissement rendant difficile l'accès aux terres sauf à recourir à un fort endettement – se font jour sur le marché des terres. Récemment, le législateur a d'ailleurs entendu lutter contre une forme d'accaparement des terres agricoles par la cession de parts de sociétés, en créant un nouveau mécanisme de contrôle déclenché par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), mais la question du grignotage des terres reste posée.

Ma question est donc triple. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faire face aux fluctuations des marchés ? L'État ne doit-il pas privilégier des prix minimums garantis et des contrats tripartites contraignant l'industrie agroalimentaire à travailler sur la base du coût de revient des agriculteurs ? Enfin, quelles mesures et pistes de réflexion privilégiez-vous en vue de mieux protéger les terres agricoles, peut-être en lien avec, parmi d'autres acteurs, les collectivités territoriales ?