Intervention de Charles de Courson

Je souhaite appeler votre attention sur le projet d'arrêté interministériel rectificatif du septième programme d'actions national nitrates, dit PAN.

Il semble que la version actuelle de ce projet d'arrêté prévoit de modifier la classification des effluents et de leurs périodes d'épandage sur les terres agricoles. Un tel projet, s'il était adopté en l'état, aurait de très lourdes conséquences pour les filières de la betterave, de la pomme de terre de fécule et de la luzerne.

Selon les informations disponibles, ce projet d'arrêté prévoit de classer ces effluents en type 2, ce qui revient à une interdiction d'épandage dès le 15 octobre, un mois après le début de la campagne des sucreries et des féculeries. Il prévoit également de limiter les apports sur luzerne à 70 kilos d'azote dans toute la France, contre 250 kilos par hectare actuellement dans le Grand Est.

Eu égard à l'ensemble de ces éléments et à l'inquiétude des filières concernées, envisagez-vous de modifier ce projet d'arrêté pour prendre en considération les demandes légitimes de filières déjà touchées par la désindustrialisation ?