Intervention de Julien Denormandie

Je commencerai par rappeler le contexte. La révision du plan d'actions national et de la cartographie – les deux aspects sont importants – de mise en œuvre de la directive sur les nitrates est un exercice qui nous est imposé tous les quatre ans. Il est d'autant plus important que, vous le savez, la France s'est vu reprocher de ne pas avoir appliqué cette directive européenne et de l'avoir sous-transposée ces dernières années – nous y remédions actuellement.

Il faut toutefois agir avec beaucoup de méthode et de pragmatisme. C'est le chemin que nous avons emprunté, non par manque d'ambition mais parce que c'est ainsi que l'on agit efficacement, en prenant en considération les réalités du terrain.

Dans cette perspective, nous nous sommes d'abord attelés à l'établissement de la cartographie des nouvelles zones concernées – vous y avez fait allusion dans votre question. Cela a demandé un très gros travail, notamment de concertation entre le monde agricole et les services de l'État, que nous avons achevé il y a peu puisque la nouvelle cartographie a été officialisée à l'automne dernier.

D'autre part, l'entrée en vigueur du plan d'actions national n° 7 – car il s'agit de la septième révision de la directive – était prévue en septembre dernier. Afin de tenir compte des inquiétudes qui se sont exprimées et de prendre le temps d'échanger – qui plus est dans le contexte que nous avons tous à l'esprit et qui ne facilite pas la tâche –, il a été décidé de la décaler à septembre 2022, comme nous l'avons annoncé il y a quelques mois.

Les consultations au niveau territorial et national ont débuté – ou sont sur le point de débuter, selon les territoires et les dossiers. Là encore, les réalités de terrain sont prises en considération.

Pardonnez-moi de ne pouvoir vous répondre aussi précisément que j'aime à le faire d'habitude sur les cas très spécifiques que vous avez évoqués, pour la simple raison qu'à ce jour, aucune décision n'a été définitivement arrêtée. Ces textes font actuellement ou feront bientôt l'objet de consultations. Le travail d'écoute, de concertation et de prise en considération des demandes des uns et des autres sera au cœur du plan d'actions national qui entrera en vigueur à la fin de l'été ou au début de l'automne 2022, conformément à notre engagement d'adapter le calendrier pour donner toute sa place à la concertation.