Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous avez de bonnes paroles, mais vous ne me rassurez pas, parce que ce projet d'arrêté circule bel et bien. Prenez l'exemple de la dérogation – 250 kilos d'azote à l'hectare – dont bénéficie tout le Grand Est : l'apport devrait dorénavant être limité à 70 kilos dans le texte, et vous ne me dites même pas que vous êtes prêt à réexaminer ce point. Si vous maintenez la limitation à 70 kilos, ce n'est pas compliqué : une partie des investissements disparaîtront faute de profitabilité, et avec eux toute la filière agro-industrielle en aval qui en dépend. Prenez un second exemple : celui des effluents dont les épandages devraient être interdits à partir du 15 octobre. Comment les féculeries pourront-elles dès lors fonctionner ? Il n'y en a plus que deux en France ; si vous maintenez cette mesure, elles fermeront toutes les deux. Quand on parle de la désindustrialisation du pays, il ne faut pas oublier que certaines mesures administratives en sont aussi à l'origine. Si vous n'y prenez pas garde, la désindustrialisation dans l'agroalimentaire va continuer, alors que c'était un des deux ou trois secteurs qui tenaient encore du point de vue de la compétitivité.