Intervention de Pierre Dharréville

Une restructuration massive est à l'œuvre dans l'administration des finances publiques sous l'appellation chantante de « nouveaux réseaux de proximité ». Elle recouvre de nombreuses fermetures de centres et prévoit des suppressions de postes – 107 dans les Bouches-du-Rhône.

Vous entonnez le refrain « Adieu Venise provençale » en annonçant la fermeture de la trésorerie d'une commune de 50 000 habitants, Martigues, quatrième ville du département, trésorerie qui couvrait un secteur comptant près de 100 000 habitants. Au 1er janvier 2023, la gestion comptable des communes de Martigues, Port-de-Bouc, Châteauneuf-les-Martigues, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, et au 1er septembre 2023, celle des centres communaux d'action sociale (CCAS) et du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Pays de Martigues seraient transférées vers le service de gestion comptable d'Istres. La gestion comptable du centre hospitalier de Martigues, qui couvre un secteur beaucoup plus large encore, serait transférée vers Arles, à plus de 45 kilomètres.

Ce choix, qui raye de la carte l'une des grosses trésoreries du département et supprime une vingtaine d'emplois qualifiés sur le territoire de la ville, affectera la relation de travail nouée entre l'administration des finances publiques, par le biais de ses agents, et les institutions concernées. C'est une mise en cause de l'accompagnement du quotidien et de la relation de travail et de confiance installée avec les ordonnateurs dans une certaine fluidité, alors que la complexité des situations nécessite souvent une relation directe.

Les maires que j'ai interrogés s'opposent à cette perspective et les agentes et agents avec lesquels j'ai pu avoir un échange s'y refusent pour des raisons professionnelles et s'inquiètent des transformations que cela va produire à la fois dans leur travail, mais aussi, évidemment, dans leur vie personnelle.

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je vous demande de surseoir à cette décision pour réexaminer la situation en prenant en compte tous les éléments. Il y a sur la table une proposition visant à conserver au moins une antenne, mais la meilleure formule demeure de conserver une trésorerie de plein exercice à Martigues.

J'en profite pour vous poser une question subsidiaire concernant l'avenir du poste de douane de Port-de-Bouc et le contrôle de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – effectué sur place, avec des rentrées de l'ordre de 4 milliards d'euros par an.