Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison, les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) connaissent une réorganisation importante. Nous déployons le nouveau réseau de proximité qui se caractérise par trois points.

Le premier consiste à multiplier les points de contact, soit dans des bâtiments uniquement occupés par les services des finances publiques, soit dans le cadre des maisons de service public. Notre objectif est que les usagers puissent être accueillis dans 3 000 points physiques, contre 2 000 dans l'ancien réseau.

Le deuxième point vise à installer des conseillers aux décideurs locaux : plus de 1 500 seront nommés à l'échelle de tout le pays, avec comme unique mission d'apporter des conseils aux élus dans cette relation singulière de confiance que vous avez décrite.

Le troisième point consiste à regrouper un certain nombre de services administratifs d'instruction pour atteindre des tailles critiques alors que dans bon nombre d'endroits, les postes comptables ne comptent aujourd'hui que quelques unités qui nécessitent ces regroupements.

Pour ce qui concerne les Bouches-du-Rhône, la concertation a été menée par le préfet de département, préfet de région, avec des réunions par arrondissement et des réunions en séance plénière. Il y a eu un certain nombre d'adaptations.

Dans la zone de l'étang de Berre, sur laquelle vous m'interrogez, nous ne fermons pas le centre des finances publiques de Martigues. Nous maintenons le service d'impôts des particuliers et un accueil des usagers sur le site. Les effectifs du service des impôts des particuliers ont même augmenté, puisqu'ils passent de 23 agents aujourd'hui à une cinquantaine, du fait du rapprochement avec le service d'Istres que vous avez évoqué.

Par ailleurs, le transfert d'autres activités relatives à la fiscalité des professionnels ou encore à la trésorerie hospitalière, soit à Istres soit à Arles, ne modifie pas non plus l'ordre de grandeur du nombre d'agents sur le site de Martigues. Il s'agit d'une réorganisation. Même si le poste de trésorerie ne sera effectivement plus localisé à Martigues, l'accueil des particuliers restera sur place, où l'on comptera environ une cinquantaine d'agents.

Nous opérons cette réorganisation avec un double souci d'efficacité dans l'organisation de nos services et d'amélioration des capacités d'accueil et de maintien d'un maillage le plus serré possible du territoire. Cette réforme que nous menons depuis 2019 a vraiment pour objectif de multiplier par 1,5 le nombre de points physiques dans lesquels les contribuables pourront rencontrer des agents des finances publiques. Il vise aussi à libérer de toute tâche administrative les conseiller aux décideurs locaux – celui de la zone de l'étang de Berre a été nommé le 1er janvier dernier –, pour leur permettre de se consacrer uniquement au conseil aux élus. C'est, je crois, sur cette mission qu'ils sont attendus. Nous continuerons évidemment de mettre en place ce réseau avec la concertation et la préparation que j'ai évoquées.

S'agissant de l'implantation douanière que vous avez évoquée, je me permettrai de revenir vers vous avec des éléments plus précis, de manière à être tout à fait sûr de vous apporter la réponse la plus juste pour ce qui concerne tant la mission en question que le calendrier de redéploiement dans le cadre de l'unification du recouvrement, qui se caractérise par des transferts de missions entre la douane et la DGFIP.