Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, qui a été retenue au dernier moment à l'Élysée et m'a demandé de vous répondre.

Je tiens à vous remercier de votre intervention qui pose une question particulièrement pertinente, même si elle n'est pas sans se heurter à certains de nos grands principes juridiques. Elle nous donne d'abord l'occasion de saluer chaleureusement le travail accompli par tous les magistrats à titre temporaire issus de la société civile. Ils apportent un concours vraiment très précieux à la justice. En matière civile comme en matière pénale, ils contribuent à rapprocher celle-ci du citoyen. Au cours du quinquennat, nous avons d'ailleurs significativement renforcé leur intervention en augmentant le nombre de vacations disponibles pour chaque magistrat exerçant à titre temporaire.

Comme vous l'avez rappelé, leur statut prévoit une nomination pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Malheureusement, il n'apparaît pas envisageable d'aller au-delà, au risque de se heurter à la Constitution. Comme leur nom l'indique, ils ne peuvent exercer leurs missions qu'à titre temporaire, pour ne pas assimiler leurs fonctions à une carrière professionnelle. En outre, la reconduction annuelle que vous préconisez soulève un autre problème de conformité à la Constitution : ces magistrats étant nommés dans les formes prévues pour les magistrats du siège, une nomination sans avis du Conseil supérieur de la magistrature et sans décret du Président de la République serait inconstitutionnelle et par conséquent frappée de nullité. Je ne peux donc répondre favorablement à votre demande.