Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 11 janvier 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Verbalisations sans interpellation

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants :

Il s'agit bien là du rôle de la police, et nos concitoyens sont en droit d'attendre que la délinquance ou les incivilités qu'ils observent ou subissent soient réprimées.

Quant aux différents motifs de verbalisation que vous citez, je vous confirme la possibilité pour les policiers d'agir par voie de contravention pour chacun d'eux. En premier lieu, la consommation d'alcool est réglementée. En particulier, les mineurs ne peuvent acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics, l'ivresse sur la voie publique est illégale et la consommation d'alcool peut également être interdite dans certains lieux par arrêté préfectoral ou municipal.

Pour ce qui est des tapages diurnes ou nocturnes, les interventions sont le plus souvent motivées par les plaintes du voisinage et les appels à Police secours. Les constats sont effectués sur place par les policiers, qui jugent alors de la situation et verbalisent si le tapage est constaté.

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