Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 11 janvier 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Verbalisations sans interpellation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Madame la ministre déléguée, ce ne sont pas les agents qui sont en cause, mais la politique du chiffre qui explique ce genre de procédures. Par ailleurs, vous n'avez pas bien écouté ou entendu ma question : il ne s'agit pas des verbalisations en soi, mais des verbalisations sans la présence des personnes concernées – les amendes reçues par la Poste, les verbalisations à distance. C'est là où se pose un problème de légalité, auquel vous n'avez pas répondu. Votre réponse trahit l'embarras à justifier ce type de procédures, qui ont un impact non seulement sur les personnes et leurs familles, mais aussi sur l'ensemble des quartiers concernés, lesquels se voient d'autant plus stigmatisés. Vous confirmez ainsi le choix politique qui est le vôtre.

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