Intervention de Geneviève Darrieussecq

Les règles encadrant l'élection du Président de la République ne sauraient être modifiées à moins de trois mois du scrutin : il y va de la lisibilité de l'élection. La modification des règles au plus proche du scrutin pourrait être interprétée par nos concitoyens comme une tentative de manœuvre, d'autant plus que la loi de 1962 relative à l'élection du Président de la République a été modifiée plusieurs fois depuis l'élection présidentielle de 2017 et que ces modifications ont fait l'objet, au début de l'année 2021, d'un débat parlementaire qui a conduit à l'adoption de la loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.

Sur le fond, comme vous le savez, le filtre des parrainages vise à éviter des candidatures trop nombreuses à l'élection présidentielle et notamment à écarter les candidatures que je dirais « fantaisistes » ou « de témoignage ». La publicité des parrainages découle du principe de responsabilité politique et de l'exigence de transparence que nous devons aux électeurs : les élus ayant décidé de présenter un candidat doivent assumer ce choix devant leurs électeurs. Cette publicité n'enfreint aucune règle constitutionnelle, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel, qui a rappelé que « la présentation de candidats par les citoyens élus habilités ne saurait être assimilée à l'expression d'un suffrage » et n'a donc pas à être secrète.

La situation que vous décrivez, à savoir que des élus feraient face à des représailles à cause du parrainage qu'ils ont octroyé, est pénalement répréhensible et constitue une très grave atteinte à la liberté d'opinion fondamentale dans toute démocratie. Ce n'est pas par un recul de la transparence que nous devons, en tant qu'élus, aux électeurs que je veux y répondre, mais bien par une attitude très ferme à l'égard de ceux qui menaceraient leurs élus au motif qu'ils se seraient exprimés librement. Voilà, madame la députée, ma conviction et celle du Gouvernement.