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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 9h00
Droit de révocation des élus — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751, 4863).

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