Intervention de Pascal Brindeau

Cette proposition de loi constitutionnelle a un mérite majeur, celui de pointer du doigt le plus grand danger qui menace sans doute notre pays, au-delà même de ceux dont nous débattons régulièrement, comme le changement climatique : c'est tout simplement celui qui menace la démocratie. En effet, un nombre grandissant de nos concitoyens s'éloignent durablement du fait démocratique. Les élections législatives de 2017 ont été celles qui ont connu le plus fort taux d'abstention sous la Ve République. Il en a été de même pour les élections municipales de 2020, et les départementales et les régionales de 2021. Pour certains scrutins locaux, jamais de tels niveaux d'abstention – que la crise sanitaire ne suffit pas à expliquer – n'avaient été atteints.

Le quinquennat qui s'achève a sa part de responsabilité dans l'aggravation de cette crise démocratique. La situation est telle qu'un certain nombre de nos concitoyens n'ont même plus d'avis, d'envie ni de confiance dans notre système démocratique. Dans un ouvrage paru en 2017, Brice Teinturier appelait les « PRAF », comme « plus rien à faire, plus rien à foutre », ces personnes qui sont à ce point indifférentes qu'elles ne cherchent même plus à savoir si le régime démocratique est le meilleur ou, à défaut, le pire à l'exception de tous les autres.

Face à cette crise, il n'y a évidemment pas de solution unique. Ce n'est d'ailleurs pas le postulat que vous avez choisi de défendre. Comme beaucoup d'autres sur ces bancs, vous faites un certain nombre de propositions, de nature constitutionnelle ou non, pour tenter de contrecarrer le retrait de la vie politique et démocratique d'un nombre croissant de nos concitoyens.

Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ne pourrai pas évoquer les modalités techniques du dispositif proposé – pour lesquelles le texte renvoie d'ailleurs à une loi organique. Je m'en tiendrai donc aux principes. Nous ne pouvons pas soutenir la proposition de référendum d'initiative citoyenne de révocation des élus. La philosophie qui sous-tend ce texte nous ramène deux cent vingt ans en arrière, car le débat pour savoir si le suffrage universel, qui commande la démocratie représentative, peut ou non être mis en concurrence avec d'autres formes d'action politique et de représentation citoyenne, a déjà été tranché sous la Révolution française.