Intervention de Pascal Brindeau

Avec cette proposition, vous mettez en cause le principe de représentativité, et donc la suprématie du suffrage universel. Le choix souverain des électeurs qui s'expriment à un instant T, que ce soit dans le cadre d'une élection locale ou de celle du Président de la République, pourrait ainsi être concurrencé, quelques années après, par le choix de quelques-uns d'appeler à révoquer un élu. Voilà qui fleure bon Robespierre et le Comité de salut public ! Mais cela n'a pas de sens dans notre vie démocratique, sauf si vous entendez remettre complètement en cause notre système de représentation, et par là même le suffrage universel. Par cohérence philosophique, vous pourriez d'ailleurs proposer, en plus de la révocation, un mode de désignation des représentants du peuple par tirage au sort.

Nous ne pouvons pas vous suivre non plus parce que, s'agissant des parlementaires, certains motifs de révocation seraient contraires à l'article 27 de la Constitution qui précise que tout mandat impératif est nul et que le droit de vote des membres du Parlement est personnel. Il serait en effet contraire à ces dispositions de faire dépendre l'action d'un parlementaire et sa qualité de représentant du peuple de la décision d'un groupe, fût-il majoritaire, aux yeux duquel l'élu n'aurait pas fait correctement le travail pour lequel il a été choisi – par exemple faute de défendre suffisamment certaines thématiques issues de ce que l'on pourrait qualifier de nouveaux cahiers de doléances. Pour cette raison – une parmi d'autres –, le groupe UDI-I s'opposera à votre proposition.