Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Le texte prévoit deux exceptions pour les déplacements inter-régionaux. Dans le cas d'un motif impérieux d'ordre familial ou de santé, le passe sanitaire suffira ; en cas d'urgence, ni le passe vaccinal, ni le passe sanitaire ne seront requis.
