Intervention de Paul Molac

Il vise à préciser les termes « sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis ». On peut avoir à effectuer un déplacement inter-régional dans une situation de grande urgence, par exemple lorsque quelqu'un décède, et ne pas avoir le temps de réunir des éléments pour le prouver. Dans ce cas, va-t-on se voir refuser le transport parce qu'on ne disposerait des preuves de l'impérieuse nécessité du déplacement ?

Notre objectif est de laisser un peu de marge à nos concitoyens pour éviter de les bloquer lorsqu'ils se trouvent dans des situations graves. D'ailleurs, cela se pratique déjà : si l'on n'a pas son permis de conduire sur soi, on peut le présenter plus tard à la gendarmerie – il s'agit d'une permission assez banale.