Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. L'Assemblée nationale appliquera le passe vaccinal dans les conditions de droit commun, comme elle l'a fait pour le passe sanitaire.

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