Intervention de Philippe Gosselin

Je rappellerai brièvement le parcours de cette disposition. L'expression « en cas de doute » a d'abord été retenue, même si elle ne figure bien sûr pas dans le code de procédure pénale, pas plus que dans le code pénal ou dans le code civil. Il est vrai qu'on ne sait pas vraiment ce qu'est le doute sur le plan juridique.

Ensuite, nous avons opté pour la formule « raisons sérieuses », laquelle figure actuellement dans le texte, même si on ne sait pas non plus très bien ce à quoi cela fait référence.

Nous avons aussi envisagé non pas la concordance des temps – qui est une très bonne émission –, mais la « concordance documentaire » : la formule est moins heureuse, mais je ne veux pas blâmer notre rapporteur.

Bref, tout cela me paraît est très imprécis, sujet à interprétation, sujet à caution, et donc sujet à contestation.

Et puis à chacun son métier. Quand on sait qu'un policier municipal ne peut pas contrôler une identité, je crois qu'il est bon de laisser les barmans, les restaurateurs et les gérants de cinéma faire autre chose que des contrôles.

J'en terminerai avec une pointe d'humour. À chacun son métier, à chacun son rôle : il revient aux restos et aux bars de restaurer les palais, et aux forces de l'ordre de conduire au palais.