Intervention de Jean-Pierre Pont

Non, monsieur Brindeau, je ne nage pas : j'essaie de vous expliquer.

Je rappelle à cet égard que ces vérifications visent à renforcer la lutte contre la fraude, le Conseil d'État les ayant d'ailleurs validées.

Je rappelle également que la présente rédaction a été adoptée par la commission des lois du Sénat, à l'initiative de M. Bas : nous l'avons trouvée de bon aloi.

Notons aussi que certaines situations sont quelque peu baroques. En effet, un restaurateur ne peut vérifier l'identité d'une personne à l'entrée de son établissement, mais le peut si cette personne souhaite payer par chèque.