Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

De la même manière, un barman ne peut contrôler l'identité d'un client souhaitant entrer dans son établissement, mais le peut si celui-ci souhaite consommer de l'alcool.

C'est pourquoi j'estime que ce dispositif n'a absolument rien d'extraordinaire. Ces opérations ont lieu quotidiennement.

Enfin, je rappelle à M. Dupont-Aignan, qui a cité tout à l'heure la Suisse comme une référence exceptionnelle, que, dans ce pays, le contrôle d'identité n'est pas possible, mais obligatoire.

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