Intervention de Stéphane Peu

La commission a introduit la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques d'exiger des participants la présentation d'un passe sanitaire. Le Premier ministre avait pourtant pris soin de rappeler que le dispositif du passe vaccinal ne concernerait ni les cultes ni les rassemblements politiques.

Dès le mois de novembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que « la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques. »

L'amendement adopté en commission prévoit la possibilité de demander le passe sanitaire. Cependant, il ouvre une brèche dans l'exercice d'un droit fondamental. En effet, certains utiliseront cette possibilité quand d'autres n'y auront pas recours. Néanmoins, à partir du moment où certains l'appliquent, cette disposition est contraire aux réserves émises par le Conseil constitutionnel et aux garanties que le Premier ministre avait offertes.

Au-delà de l'accès libre et individuel de chacun à des réunions politiques et aux bureaux de vote, j'ajoute qu'un autre principe est mis à mal par la possibilité de demander la présentation du passe sanitaire à une réunion politique : la préservation de l'anonymat.