Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 16 , 99 , 250 , 284 et 391 , tendant à la suppression de l'article 3.

Les amendements n° 16 de M. Guillaume Chiche, 99 de M. Sébastien Chenu, 250 de M. Nicolas Meizonnet et 284 de M. Xavier Breton sont défendus.

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 391 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.