Intervention de Jean-Pierre Pont

Je rappelle au passage que les professionnels concernés peuvent déjà vérifier l'identité de leurs clients ou usagers lorsqu'ils vendent de l'alcool – dans un bar ou une épicerie –, lorsqu'un client paie par chèque, ou lorsqu'ils projettent un film soumis à un critère d'âge. Un commerçant faisant office de point relais effectue lui aussi exactement la même démarche lorsqu'on souhaite y récupérer un colis : il vérifie, sur la foi d'un document officiel, que la personne qui se présente est bien celle à qui le colis est destiné.

Cessons aussi de faire croire que les amendes administratives, dont nous avons déjà réduit le montant de moitié, seraient stigmatisantes. Des amendes administratives, bien plus lourdes que celles qui sont proposées, existent déjà pour garantir la protection de la santé des travailleurs. Que dit l'article 1er bis A ? Il prévoit simplement qu'en cas de manquement, après une mise en demeure assortie d'un délai et une fois le constat de la persistance dudit manquement fait, une amende administrative pourra être prononcée, en lieu et place de poursuites pénales, qui pourraient se révéler trop traumatisantes. La finalité de cette procédure – certes plus rapide, mais toujours soumise au principe du contradictoire et qui pourra faire l'objet d'un recours suspensif – est de maximiser la protection de la santé des travailleurs.

Bref, je vous invite à confirmer votre vote d'hier matin et à adopter ce texte équilibré et robuste, afin de renforcer nos outils de lutte contre la pandémie et de protéger la santé des Français.