Intervention de Charles de la Verpillière

Ensuite, dans les entreprises et pour les postes pour lesquels il n'était pas possible de mettre en place le télétravail, par exemple pour les postes de production, toutes les recommandations ainsi que les normes sanitaires gouvernementales ont été scrupuleusement respectées par les chefs d'entreprise, qui sont même allés au-delà. J'ai pu également le vérifier dans ma circonscription. C'est pourquoi le groupe Les Républicains propose de supprimer l'article 1er bis A du projet de loi, qui ajoute aux sanctions pénales qui existent déjà et qui demeureront des sanctions administratives inutiles et même contre-productives. En effet, ce dispositif ne concernerait qu'un nombre très limité d'entreprises, pour les raisons que j'ai indiquées. En outre, il donnerait un large pouvoir d'appréciation à l'inspection du travail sur l'organisation de l'entreprise, ce qui n'est pas souhaitable dans la période que nous traversons. Les chefs d'entreprise doivent rester responsables de l'évaluation des risques et de l'édiction des mesures de prévention, en concertation avec les salariés dans le cadre du dialogue social. C'est pourquoi nous présentons cet amendement.