Intervention de Nicole Sanquer

Avant tout, le groupe UDI et indépendants salue le travail de Mme la rapporteure sur une question si sensible. Cependant, nous regrettons vivement que la CMP sur ce texte relatif à l'adoption ait échoué. Il est fort dommage que, sur un tel sujet, nos assemblées ne puissent s'entendre. Le double objectif poursuivi par cette proposition de loi – faciliter et sécuriser, d'une part, le recours à l'adoption et, d'autre part, renforcer le statut de pupille de l'État – devrait pourtant mettre tout le monde d'accord. En effet, les ambitions de ce texte sont bienvenues face aux lacunes persistantes du droit de l'adoption, malgré la réforme de 2016. Une grande disparité perdure entre les départements, le paysage institutionnel se révèle d'une grande complexité, les procédures sont parfois très longues, les placements d'enfants peuvent s'éterniser et l'adoption des enfants dits « à besoins spécifiques » est rendue particulièrement difficile. Il résulte des défaillances du système actuel un écart entre le champ des possibles et la réalité concrète de ce qu'est l'adoption. Chaque année, des enfants délaissés ne trouvent pas de famille, malgré des milliers d'agréments en cours de validité.

Les constats sont partagés, y compris avec le Sénat. Cette proposition de loi semble donc régler quelques difficultés pratiques. En revanche, des oublis demeurent, comme la mise en œuvre de solutions pour les enfants dits « à besoins spécifiques » ou la question du suivi post-adoption. Surtout, il conviendrait de créer une autorité nationale chargée de l'adoption, qui permettrait d'homogénéiser les pratiques, de guider les administrations et de recenser les agréments. Cela permettrait également, en fédérant les acteurs, de renforcer l'efficacité de la recherche d'une famille pour tous les enfants pouvant être adoptés. Or, en cours de navette sur ce texte, le Gouvernement semble en annoncer un autre : les textes se chevauchent sans lisibilité.

La grande nouveauté de cette proposition de loi est qu'elle ouvre l'adoption à toutes les formes de couples. Comme nous l'avons déjà souligné en première lecture par la voix de notre collègue Pascal Brindeau, si nous saluons cette volonté, elle ne doit pas occulter le fait que les différentes formes de couples n'emportent pas les mêmes conséquences juridiques.

À l'occasion de cette nouvelle lecture, je tiens à dire que notre groupe s'accorde davantage avec la version du Sénat. Tout d'abord, parce qu'elle maintient le rôle primordial des organismes autorisés pour l'adoption : à ce stade de la nouvelle lecture, nous n'avons toujours pas compris pourquoi vous souhaitiez les supprimer. Ensuite, parce que la version du Sénat supprimait l'article 9 bis , auquel nous n'adhérons pas, car il relève des lois de bioéthique. Pour nous, ces deux articles ne poursuivent pas l'intérêt de l'enfant, contrairement au reste du texte de Mme la rapporteure.

Au-delà de ces points de divergence, nous devons tous nous rassembler pour la protection de l'enfance. L'évolution de l'adoption en est une modalité et nous espérons donc que la suite de la navette parlementaire sera fructueuse pour nos enfants.