Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Le ministère de la justice a publié en 2020 une étude statistique sur l'évolution de l'adoption entre 2007 et 2018 qui satisfait votre demande. Dans ces conditions, le rétablissement de cet article ne m'apparaît pas utile.

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