Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement n° 78 tend à rétablir l'article 3 pour fixer un écart d'âge maximum de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés, tout en ménageant des exceptions.

Alors que ce texte est censé être plus protecteur pour l'enfant et viser son intérêt, il est difficilement compréhensible qu'il permette son adoption par des parents assez âgés pour être ses grands-parents. L'adoption est un engagement à long terme et il convient d'assurer à l'enfant adopté, autant que faire se peut, qu'il aura des parents en âge de s'occuper de lui le plus longtemps possible. Pour son adaptation et son intégration, il convient aussi d'éviter un trop grand décalage de génération entre lui et ses parents adoptifs.

C'est pourquoi l'amendement n° 78 vise à rétablir l'écart d'âge prévu dans le texte initial entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants. Nous en avions débattu en première lecture. L'amendement n° 79 est un amendement de repli. Il reprend exactement ce qui a été voté au Sénat, en retenant, entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants, un écart d'âge maximal de 50 ans.

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