Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objectif de cet amendement est de rétablir l'article 3 voté par le Sénat pour fixer un écart d'âge maximum de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés, tout en ménageant des exceptions, pour éviter que plusieurs générations séparent l'enfant adopté de ses parents adoptants.

Cette question a fait l'objet de nombreux échanges en commission, notamment lors des auditions. Il me semble compliqué, madame la rapporteure, de prétendre détenir la vérité s'agissant de l'écart d'âge qui serait le plus pertinent. Je pense que vous avez cherché de bonne foi, comme nous tous, la meilleure solution, mais celle qui a été finalement retenue ne me semble pas satisfaisante, d'abord parce qu'elle n'est pas toujours applicable. C'est au juge d'apprécier le bon écart d'âge en fonction de la situation, d'autant que la question se posera surtout pour des enfants à besoins spécifiques, dont il serait dommage d'entraver l'adoption par des règles trop strictes.

Je pose donc à nouveau la question, même si je n'ai pas été beaucoup entendue jusqu'ici : est-ce à la loi de fixer un écart d'âge maximum ? Ne vaut-il pas mieux que cette question soit réglée au cas par cas en fonction de l'intérêt de l'enfant ?