Intervention de Monique Limon

Ces amendements visent à rétablir l'article 3, le premier prévoyant un écart d'âge de 45 ans, les deux suivants de 50 ans.

Je suis tout comme vous convaincue de l'intérêt de respecter un écart d'âge maximum entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu'il se propose d'adopter. Cette mesure vise à garantir aux enfants d'avoir des parents adoptifs à même de répondre à l'ensemble de leurs besoins jusqu'au seuil de leur majorité. Mais les échanges que nous avons eus à ce sujet depuis la première lecture m'ont convaincue qu'il n'était pas opportun de fixer cette interdiction au sein des conditions générales de l'adoption, dans le code civil.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé en commission un amendement de suppression de l'article 3, et que j'ai soutenu l'adoption d'un amendement du groupe majoritaire tendant à intégrer cet écart d'âge à l'article 10, relatif à la délivrance de l'agrément. Je juge cet agencement préférable en ce qu'il laisse les professionnels apprécier, au cas par cas, la pertinence de l'écart d'âge en fonction des circonstances propres à chaque adoption.

Même si l'âge du futur adopté n'est pas encore connu au moment de la délivrance de l'agrément, fixer ce critère dans le code de l'action sociale et des familles permettra d'aiguiller le travail des professionnels et conduira à ce que le sujet de l'écart d'âge soit abordé au tout début du processus d'adoption. Cette discussion aura la vertu de faire progresser la réflexion des adoptants sur la réalité de l'adoption.

Je suis donc défavorable à ces amendements.