Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 3

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Je souscris aux raisons brillamment exposées par Mme la rapporteure. Nous poursuivons tous le même objectif : assurer que les candidats à l'adoption seront en mesure de satisfaire sur le long terme aux besoins de l'enfant.

Cependant, la procédure se déroulant en plusieurs étapes, il a été effectivement jugé préférable que cette règle relative à l'écart d'âge s'applique au moment de l'agrément. Ce sera l'occasion pour les professionnels, les travailleurs sociaux, d'échanger sur ce point avec les parents, dans le cadre de la définition du projet d'adoption.

Le principe est bien celui de l'écart d'âge maximum, mais alors que vous proposez que cette règle s'applique au moment de la requête en adoption devant le juge, nous considérons que l'étape de l'agrément est le bon moment pour l'appliquer, étant entendu qu'il sera toujours possible pour les professionnels d'y déroger, s'ils considèrent, au regard du profil des candidats, que c'est l'intérêt de l'enfant.

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