Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous nous renvoyez à l'article 10, mais nous ne savons pas quel sera son sort, notamment celui de son alinéa 5, introduit par la commission, et qui a pour objet d'assouplir encore les règles relatives à l'écart d'âge maximum et de les mettre en lien avec l'agrément d'adoption. La rédaction que vous proposez permettant d'y déroger, cela veut dire que l'écart pourra être supérieur à 50 ans.

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