Intervention de Thibault Bazin

L'article 4 tend à élargir les motifs de dérogation à l'interdiction du prononcé d'une adoption plénière d'un enfant âgé de plus de 15 ans. Cette proposition, qui ne figurait pas dans le rapport sur l'adoption publié par la rapporteure et sa collègue sénatrice Corinne Imbert, concerne un nombre très faible d'adoptions et ne fait pas l'objet d'un consensus. On peut d'ailleurs s'interroger sur l'intérêt pour l'enfant arrivé au seuil de sa majorité, voire au-delà, de voir sa filiation d'origine, avec laquelle il s'est construit durant son enfance, purement et simplement effacée.

Si la nouvelle rédaction proposée en commission ne reprend pas comme cas de dérogation celui du « motif grave » qui avait été introduit en séance à l'Assemblée nationale, les autres dérogations proposées ne sont pas non plus sans poser des difficultés. Il convient donc de revenir au principe de l'interdiction de l'adoption plénière au-delà de l'âge de 15 ans, qui connaît déjà des exceptions. Or après cet âge et a fortiori à 20 ou à 21 ans, l'adoption simple semble plus appropriée que l'adoption plénière. C'est pourquoi le présent amendement propose d'en rester au droit en vigueur en supprimant l'article 4.