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Réforme de l'adoption
Article 4
Mots-clés
civil
filiation
plénière
pupille
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Proposition de loi N° 4607 (92 amendements)
Rapport N° 4897 (252 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 (
40 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Coralie Dubost
(
229 mots
)
Thibault Bazin
(
213 mots
)
Monique Limon,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
171 mots
)
Xavier Breton
(
75 mots
)
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