Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 4 tend à élargir les motifs de dérogation à l'interdiction du prononcé d'une adoption plénière d'un enfant âgé de plus de 15 ans. Cette proposition, qui ne figurait pas dans le rapport sur l'adoption publié par la rapporteure et sa collègue sénatrice Corinne Imbert, concerne un nombre très faible d'adoptions et ne fait pas l'objet d'u...
