Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 9
Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :
J'y suis également défavorable, tout d'abord par souci de cohérence juridique et procédurale. En effet, le consentement du mineur de plus de 13 ans est exigé dans les procédures de changement de nom par décret – articles 61 et suivants du code civil – et par déclaration conjointe de changement de nom – article 311-23 du code civil –, ainsi que dans les procédures de changement de prénom – article 60 du code civil.
Un autre grand principe me conduit à émettre un avis défavorable : la prise en considération de la parole de l'enfant.
