Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 86 , 96 , 149 et 186 , tendant à supprimer l'article 9 bis .
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 86 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Annie Genevard, présidente
