Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 10

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Mon avis est identique à celui exprimé par la rapporteure. Le renforcement de l'information des candidats à l'adoption pendant la période de validité de l'agrément s'inscrit dans une démarche d'adhésion, et non de contrainte. Il me semble important de préserver une certaine souplesse dans l'organisation des réunions, aussi bien au regard de la diversité des thèmes qui peuvent y être abordés que compte tenu du fait que les candidats à l'adoption peuvent vouloir être accompagnés par des associations de parents adoptifs en complément, voire en substitution des réunions organisées par le département. Les candidats doivent rester les premiers acteurs de leur projet en choisissant eux-mêmes les modalités d'accompagnement qui répondent le mieux à leurs attentes. Vous qui avez cheminé dans cette direction, vous partagez peut-être ce point de vue.

J'ajoute, sur l'amendement n° 192 , que le projet de loi pour la protection des enfants – que vous êtes sur le point d'adopter définitivement la semaine prochaine, puisque la commission mixte paritaire a été conclusive – prévoit la généralisation d'une expérimentation en cours par laquelle l'Agence française de l'adoption (AFA) apporte son concours à vingt-cinq départements pour mieux accompagner les parents candidats à l'adoption dans leur démarche. Dans ce cadre nouveau, tout comme dans celui de la nouvelle gouvernance nationale autour de la protection de l'enfance et de l'adoption sur laquelle je reviendrai plus tard, quand nous parlerons des OAA, il est tout à fait possible d'imaginer un travail, une réflexion, des outils supplémentaires afin d'accompagner encore mieux les parents candidats dans leur projet.

Pour toutes ces raisons, les objectifs que vous visez me semblent atteignables sans devoir en passer par le caractère obligatoire des réunions d'information.

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