Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 192 (Rejeté)
Publié le 13 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri.
Texte de loi N° 4897
Article 10 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« Pendant la durée de validité de l’agrément en vue d’adoption, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif propose aux personnes agréées des réunions d’information visant à approfondir les thèmes abordés lors de la réunion de préparation prévue à l’article L. – 225‑3 en vue de favoriser les meilleures conditions d’accueil d’un enfant.
« Pour l’organisation de cette préparation, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif, fait appel, entre autres, à toutes personnes qualifiées pour apporter un éclairage utile sur ces sujets. »
Exposé sommaire :
Le but de l’amendement est de préciser l’objectif des réunions d’information post agrément, qui doit viser à favoriser les meilleures conditions d’accueil du ou des enfants dont l’adoption pourra être proposée aux futurs parents adoptifs potentiels.
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